CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site POP x DRIP est exploité par :
POP x DRIP
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 807 452 503 00012
E-mail : popxdrip@outlook.com
Site : popxdrip.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site POP x DRIP auprès de consommateurs.
2. PRODUITS
POP x DRIP propose notamment des bijoux, boucles d'oreilles et créations en acrylique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les écrans.
Certains matériaux utilisés peuvent également présenter naturellement de légères variations de couleur, de transparence, de motifs, de marbrures, de paillettes ou de positionnement des effets.
Ces particularités font partie des caractéristiques du matériau et peuvent rendre chaque création légèrement différente.
Elles ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité du produit.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
POP x DRIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Il appartient au client de vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités et les informations de livraison communiquées.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
POP x DRIP se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou dans les autres cas autorisés par la législation applicable.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
POP x DRIP n'a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client.
6. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque l'exécution de la commande est impossible, les sommes concernées seront remboursées conformément à la législation applicable.
7. LIVRAISON
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais applicables ou estimatifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais peuvent notamment comprendre le temps nécessaire à la préparation de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
POP x DRIP ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité ou d'un retard de livraison directement imputable à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsqu'un colis est retourné à POP x DRIP en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, sa réexpédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.
Lorsqu'un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.
En cas de colis visiblement endommagé, de produit endommagé ou d'article manquant à la réception, le client est invité à contacter POP x DRIP dans les meilleurs délais à :
popxdrip@outlook.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer POP x DRIP de sa décision avant l'expiration du délai applicable, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette page.
La demande peut notamment être adressée à :
popxdrip@outlook.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf disposition contraire ou prise en charge expressément proposée par POP x DRIP, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné correctement protégé et, dans la mesure du possible, avec ses éléments et accessoires.
9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi.
Il ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations réalisées spécialement selon les choix ou demandes personnalisées du client peuvent donc être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Le droit de rétractation ne peut également être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque toutes les conditions prévues par la loi pour cette exception sont réunies.
Cette exception n'est appliquée par POP x DRIP que lorsque les conditions légales permettant de l'invoquer sont effectivement satisfaites.
10. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Le consommateur doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.
POP x DRIP se réserve ainsi le droit d'appliquer les dispositions légales relatives à la dépréciation d'un produit retourné lorsque son état résulte de manipulations excessives du consommateur.
11. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, POP x DRIP rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué dans le délai légal suivant la notification de la décision de rétractation.
POP x DRIP peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour celui-ci.
En matière de frais de livraison initiaux, les règles légales applicables au droit de rétractation sont appliquées. POP x DRIP n'est notamment pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
12. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :
popxdrip@outlook.com
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre des photographies permettant d'identifier le problème.
POP x DRIP examinera la demande et appliquera les garanties et solutions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie permet au consommateur d'obtenir les mesures prévues par la législation lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant dans les conditions définies par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
14. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment s'appliquer lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
15. UTILISATION ET ENTRETIEN DES BIJOUX
Les bijoux et créations POP x DRIP doivent être manipulés avec soin.
Afin de préserver leur aspect et leur durée de vie, il est recommandé d'éviter notamment :
– les chocs importants ;
– les torsions ou contraintes excessives ;
– le contact prolongé avec l'eau lorsque le matériau ou les composants ne sont pas prévus pour celui-ci ;
– les produits chimiques ou produits d'entretien agressifs ;
– toute utilisation anormale du produit.
L'usure normale résultant de l'utilisation du produit ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité.
De même, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une modification réalisée par le client ou du non-respect des recommandations d'entretien ne peuvent être imputés à POP x DRIP lorsqu'ils ne résultent pas d'un défaut relevant d'une garantie légale.
Ces dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales du consommateur.
16. RESPONSABILITÉ
POP x DRIP est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de POP x DRIP ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au consommateur, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les créations originales, illustrations, photographies, graphismes, textes, logos, éléments visuels et identité graphique de POP x DRIP sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L'achat d'un produit POP x DRIP n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à son design, ses illustrations ou sa présentation.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client peuvent être traitées notamment afin de :
– traiter et expédier les commandes ;
– gérer les paiements ;
– assurer le service après-vente ;
– répondre aux demandes des clients ;
– respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
– envoyer des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
19. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter POP x DRIP à :
popxdrip@outlook.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
POP x DRIP cherchera en priorité une solution amiable.
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à POP x DRIP et lorsque le différend n'a pas pu être résolu directement.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
IMPORTANT : ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur de la consommation auquel POP x DRIP aura adhéré.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie ni de son droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
22. MODIFICATION DES CGV
POP x DRIP peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, du site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la validation de cette commande.
MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Nom commercial : POP x DRIP
Exploitant :
[NOM ET PRÉNOM]
Statut :
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET :
807 452 503 00012
Adresse professionnelle :
[ADRESSE]
E-mail :
popxdrip@outlook.com
Site :
popxdrip.com
HÉBERGEMENT
La boutique en ligne POP x DRIP est hébergée par Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le contenu du site POP x DRIP, notamment son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, créations originales et éléments graphiques, est protégé par la législation applicable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle correspondants.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande et si votre achat bénéficie du droit de rétractation.
À l'attention de :
POP x DRIP
E-mail : popxdrip@outlook.com
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur
(uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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